Données personnelles

La société d’avocats Royanez s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans ses services ou sur le site internet du cabinet soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
Le responsable du traitement est la SELARL d’avocats ROYANEZ, représentée par son gérant en exercice, Franck Royanez.

Les objectifs du recueil de ces données répondent soit à une finalité statistique (collecte de cookies), soit à une demande de contact ou de renseignement à l’initiative de la personne concernée en vue d’une éventuelle prestation juridique.
La base juridique du traitement de données est soit le consentement (cookies) soit le contrat (par le formulaire de contact). Les données collectées présentent soit un caractère facultatif (pour les cookies)  ou obligatoire (formulaire de contact en vue de la gestion de votre demande) ;
Le destinataire des données est exclusivement le cabinet.
La durée de conservation des données est de 13 mois pour les cookies, 36 mois pour les données transmises par le formulaire de contact n’ayant pas donné lieu à prestations juridiques et de 10 ans pour les données personnelles au terme de l’achèvement d’une prestation juridique ;
Les données collectées sur le site ne sont pas transférées à des tiers hors du cabinet. Les données des clients du Cabinet ayant donné lieu à une prestation juridique sont stockés sur les serveurs de la société Dropbox située aux Etats-Unis, régulièrement déclarée au Privacy Shield.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le cabinet Royanez sont traitées selon des protocoles sécurisés et lui permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Exercer vos droits

Vous pouvez vous renseignez sur les données collectées vous concernant, accéder à celles-ci, les vérifier, les rectifier, les supprimer, en assurer le transfert chez un tiers.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le cabinet Royanez, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ou par courrier à l'adresse suivante :


SELARL D’AVOCATS ROYANE
29 rue Jules GARNIER
98800 NOUMEA

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