Droit des biens

Le cabinet intervient dans les domaines juridiques suivants :

  • Droit de la propriété : démembrement de propriété, usufruit, servitudes, troubles du voisinage, bornage, indivision, processus de règlements amiables en cas de conflits, participation aux médiations, procédures judiciaires liées à ces problématiques ;
  • Droit des immeubles : bail d’habitation, bail commercial, action en paiement de loyer, action en acquisition de la clause résolutoire, litiges entre copropriétaires.
  • Droit des meubles : propriété des biens et litiges qui en découlent sur tous les types de biens.

 


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