Droit public et fiscal

Les domaines d’intervention du Cabinet sont principalement les suivants :

  • Contentieux administratif général, transactions et médiations : Que ce soit en défense ou en recours, ce domaine peut concerner aussi bien les demandes en annulation d’actes émanant des personnes publiques, que les demandes indemnitaires suite à l’apparition d’un préjudice.
  • Fonction publique : Le cabinet peut assister ses clients dans tous les domaines afférents aux fonctions publiques territoriales, communales ou d’Etat : recrutement, mutations, localisation du centre des intérêts matériels et moraux, carrière, discipline, retraite, droits syndicaux, réorganisation de services, EAE...
  • Droit fiscal : Le cabinet intervient dans tous les litiges relatifs aux impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales. Les litiges peuvent donner lieu à des contentieux devant les juridictions civiles ou administratives selon la nature des sommes en jeu, dans lesquels le Cabinet met à disposition ses expertises au bénéfice de ses clients.
  • Urbanisme : permis de construire, contentieux des autorisations d’urbanismes, droit pénal de l’urbanisme



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