Droit pénal

Les domaines d’intervention du Cabinet sont les suivants :

  • Droit pénal de l’entreprise : entreprises victimes d’infraction, accident du travail, faute inexcusable, abus de bien sociaux, harcèlement moral ou sexuel, délit de prêt illégal de main d’œuvre, marchandage, mise en danger de la vie d’autrui. La défense des entreprises et de ses responsables en la matière nécessite notamment une connaissance approfondie du droit social et de ses ramifications pénales.
  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, détournement de fonds, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, évasion fiscale ou les infractions liées à la concurrence.
  • Droit pénal général : accidents de la circulation, infractions contre les biens (vol, escroquerie, dégradation, abus de confiance), attaques contre les personnes : homicide involontaire, abus de faiblesse, harcèlement moral ou sexuel, violences, menaces, atteinte à la vie privée...etc.
  • Droit pénal maritime : délits relatifs aux règles de circulation en mer (abordage, excès de vitesse), infractions relatives à la sécurité à bord et aux opérations portuaires, non-respect des quotas de pêches, destruction d’espèces protégées...



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