Droit privé des affaires

Les domaines d’intervention du Cabinet couvrent l’ensemble du droit des affaires :

  • Droit commercial : Actes de commerce et fonds de commerce, baux commerciaux, contentieux commercial, recouvrement de créances commerciales, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale.
  • Droit des sociétés : Constitution d’une société commerciale (Rédaction des statuts - Enregistrement - Publications légales – Nomination), cessions de sociétés, évolution des sociétés (Changement de siège social, de gouvernance, augmentation et réduction du capital social, transformation, dissolution), société́ en difficulté, conflits entre associés
  • Droit des contrats : négociation et rédaction de contrats commerciaux (conditions générales de vente et d’achat, contrats de vente, contrats de prestations de services), contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat, résiliation judicaire, indemnisation)
  • Droit de la concurrence : concentrations, pratiques concurrentielles, procédures devant l’autorité de la concurrence


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