Droit public des affaires

Les domaines d’intervention du Cabinet sont les suivants :

  • Contrats publics : marchés publics, concessions, affermages, occupations du domaine public, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou Maitrise d’œuvre (juridique et administrative), élaboration des documents de consultation, recours, contentieux de la passation et de l’exécution...
  • Aménagement : opérations d’aménagements, gestion du domaine public, gestion de la voirie, expropriation, mise en place du projet...
  • Energie/ environnement : collecte/ traitement des déchets, ICPE, eau/assainissement, activités portuaires et aéroportuaires, réseaux de télécommunications, électricité, définition des modes de gestion
  • Fonction publique : recrutement, carrière, discipline, retraite, droits syndicaux, réorganisation de services
  • Urbanisme : permis de construire, contentieux des autorisations d’urbanismes, droit pénal de l’urbanisme
  • Entreprises publiques : SEM, GIP, gouvernance, rédaction des statuts, relations contractuelles, création/ dissolutions de structures
  • Droit privé des personnes publiques : droit des structures privées créées à l’initiative des personnes publiques, droit de propriété et domanialité privé, droit commercial et activités économiques, droit pénal de la vie publique...



Vous souhaitez en savoir plus ? S'inscrire à l'une de nos formations ?
Contactez-nous